. Politique de prévention des accidents du travail - Comité directeur et groupe de travail chargé de l'étude : comptes rendus de réunions, études sur les causes des accidents du travail, correspondance et observations des syndicats, documentation, rapport de synthèse et de propositions. 1975-1978. . Simplifications administratives - Secrétariat Général du Gouvernement : comptes rendus de réunions interministérielles. Notes et propositions des directions techniques et du Cabinet du Ministre du Travail. 1977-1981. - Premier programme de simplifications administratives : 101 mesures, adoptées par le Conseil des Ministres du 21/09/77. - Second programme de simplifications administratives : 41 mesures, adoptées par le Conseil des Ministre du 15/02/78. - Troisième programme de simplifications administratives : 66 mesures, adoptées par le Conseil des Ministres du 14/02/79. - Quatrième programme de simplifications administratives : 48 mesures, adoptées par le Conseil des Ministres du 12/03/80. - Préparation du cinquième programme de simplifications administratives. 1980-1981. - Mesures proposées "Hors programme". 1979-1981. - Missions effectuées à la demande du Ministre du Travail et de la Participation : rapports de l'Inspection Générale des Affaires Sociales. 1980-1981. * "Réflexion sur l'éventuelle mise en place à titre expérimental d'un comité des usagers auprès des services extérieurs du travail et de l'emploi". Monsieur ROUX Henri, janvier 1981. * "L'entreprise et l'inspection du travail" Monsieur BOIS Pierre, mars 1981. * "Rapport sur la modernisation du Code du Travail". Monsieur CORNU G., mars 1981. * "Rapport sur la réduction du nombre des affichages et registres obligatoires prévus par le Code du Travail". Monsieur FOURNIER P., janvier 1981.

19890107/2

Travail ; Service des études et de la statistique ; Bureau rationalisation des choix budgétaires (1967-1981)