Document d'archives : Droit d'affouage : copie de lettres patentes de 1416, extrait des archives du tribunal civil de première instance d'Annecy,...
Titre :
Droit d'affouage : copie de lettres patentes de 1416, extrait des archives du tribunal civil de première instance d'Annecy, récolement de coupe de bois, procès-verbaux de coupes de bois, liste des membres de la famille Falconnat bénéficiant de l'affouage, procès-verbal de délimitation de la forêt, correspondance.
Contenu :
Le dossier porte sur un litige entre le Domaine et la famille Falconnat à propos d'un droit d'affouage en forêt du Sangle, concédé depuis 1416, supprimé puis rétabli.
Cote :
8 FS 3/123
Inventaire d'archives :
Nom de famille :
Lieux :
Sangle (forêt du), Chablais, Faucigny, Genevois, Balme-de-Sillingy (La) (dep. Haute-Savoie, ar. Annecy, cant. Annecy nord-ouest)
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, COUPE DE BOIS, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, FINANCES REGIONALES, FORET DOMANIALE, MARCHE PUBLIC, PRODUIT DOMANIAL, affouage, insinuation, monarchie sarde