Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Place de France à MASSY (suite), avis des services ; délibération du 24/02/1988 arrêtant le plan d'aménagement de zone. Arrêté du 25/05/1988 precrivant enquête publique sur le projet ; arrêté ; publicité ; registre d'enquête ; conclusions du commissaire-enquêteur. Dossier soumis à enquête publique ; délibération du 07/11/1990 et dossier arrêtant la modification du plan d'aménagement de zone. Arrêté d'enquête publique du 30/11/1990 ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; 2e modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 07/11/1991 et dossier arrêté ; contrôle de légalité du 12/03/1992 ; arrêté d'enquête publique du 19/11/1991. Délibération du 23/09/1999. Dossier d'achèvement de la ZAC par délibération du 16/11/1999 ; correspondance. La Mère-Dieu à LINAS appelée aussi l'Autodrome. Ouverture à la concertation par délibération du 26/06/1986 ; modalités d'association du 15/09/1986 ; porter à connaissance du 28/10/1986 ; dossier de création et de réalisation par délibération du 06/02/1987 et contrôle de légalité du 17/04/1987 ; courrier du 06/05/1987 ; arrêté de déclaration d'utilité publique du 02/07/1987 et dossier y afférant. Délibération du 23/12/1996 constatant l'achèvement de la ZAC rapportée par celle du 25/03/1997 ; caractère exécutoire de l'acte précité : 08/03/1997.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.