Document d'archives : Documents isolés concernant des fiefs sis en plus d'une juridiction

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Description détaillée
Reconnaissances envers noble Bernard Adhémar, habitant de Lacaune, dioc. De Castres, seigneur de Nages, de biens situés dans les juridictions d'Ambialet, de Curvalle et de Paulin, paroisses de St-André (la Salvanhié, Cabiscoulenque, les Cambous, Ferrendesc, le Croselly, le Masviel, mas de la Vernussié), Bonneviale (Villeneuve du Puech), St-Salvy de Fourestès. Acte reçu par D. Bermond, notaire (12 décembre 1439).
"Cession faite par Bernard d'Adhémar, conseigneur de Nages, habitant de Lacaune, à Philippe Jean de Rabastens, vicomte de Paulin, de la moitié par indivis avec ledit Adhémar de toutes les censives, usages, directes, dominations, laudimes, acaptes et autres droits seigneuriaux de ce que ledit Adhémar avait dans le lieu de Saint-André dans ladite vicomté de Paulin et de la moitié des censives et autres droits seigneuriaux par indivis avec ledit Adhémar qu'il possédoit hors du lieu de Saint-André sur quelques jardins, claux et chénevières quy sont joignantz et près les fossés anciens dudit lieu de Saint-André et autour de la forteresse dudit lieu, quelques uns desquels estans vacants ou possédés par ledit Adhémar et aussy la censive et droits directaux que ledit Adhémar avoit sur un local sous ledit lieu de St-André, dans lequel ledit vicomte vouloit bâtir une maison" (1er avril 1445).
Lausimes et nouveaux acaptes par noble Bernard de Saint-Paul, seigneur de Bonneval, juridiction d'Ambialet, les fiefs sis à Assac, Bonneval, Courris, Nogaret, Ambialet, Villeneuve. Déodat Bermond, notaire (1451-1458).
Vente des censives, gerbes et directes des villages de la Sarna..., Bourgil, le terroir de la Molinarié, Cabiscolenque, Laval, la Borie, la Torrete, Cazelles et aussi du village de la Clavarié, le tout dans les juridictions de Curvalle, Ambialet et Saint-André... Pour le prix de 80 livres tournois, par Ramond Hérailh, fils et héritier de feu Guillaume, marchand du lieu de Trébas en Albigeois, ayant droit des seigneurs du Colombier, jadis seigneurs directs des choses bas spécifiées, et ce en faveur de Guillaume de Calvière, bourgeois, habitant de Trébas, juridiction de Curvalle en la comté de Castres, acte reçu et grossoyé par Vincent Richard, notaire royal (16 décembre 1566).
Reconnaissance par Jean Marc, laboureur, habitant du masage de las Ribes, juridiction de Curvalle, de divers biens dans les juridictions d'Ambialet et de Curvalle, en faveur de noble Jean de Durand de Bonne (?), seigneur et baron de Sénégas, Plaisance, Verdun, Labruguière, Trévisi et autres lieux. Acte retenu par Gabriel Valete, notaire royal (22 avril 1600).
Instruction contenant réponse aux griefs que met et baille devant le sénéchal de Castres noble Gabriel de Calvière des Cambous contre plusieurs habitants de La Tourette, Bellevue, Miolles, Villeneuve, à propos du paiement du droit de champart (19 août 1772).
Sentence du sénéchal de Castres déboutant d'appel d'un jugement rendu le 20 décembre 1771 par la cour royale de Curvalle entre Jean Moncam, travailleur, Jean Soulié dit Grégory, laboureur habitant du village de la Tourrette, Pierre Tournier, Jean-Jacques Galy, la nommée Viguier, veuve du nommé Catuze, habitants du masage de la Borie, Jean Espitalier, travailleur du masage de Bellevue et Jean Vaissière, laboureur habitant du hameau du Port, d'une part, demandeurs, et noble Gabriel de Calvière, sieur des Cambous, habitant de Saint-André, défendeur, d'autre part, et condamnant les demandeurs à l'amende de fol appel et aux dépens. Expédition sur parchemin portant copie de l'exploit de signification par huissier (29 août 1772).

Cote :

41 J 61

Description physique :

Description physique: 5 pièces parchemin dont 1 rouleau et 2 cahiers, 1 pièce et 1 cahier papier.

Archives départementales du Tarn

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