Document d'archives : Élaboration, approbation et actualisation des PPR
Contenu :
Composition type des dossiers : recueil des textes officiels, rapport de présentation, cartes de zonage, annexes avec cartes d'aléas, note d'information préalable, notes, correspondance, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique [les dossiers peuvent être incomplets].
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)