Document d'archives : Élaboration, approbation et actualisation des PPR

Contenu :

Composition type des dossiers : recueil des textes officiels, rapport de présentation, cartes de zonage, annexes avec cartes d'aléas, note d'information préalable, notes, correspondance, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique [les dossiers peuvent être incomplets].

Thèmes :

Équipement

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