Document d'archives : Extraits de jugements
Contenu :
Registre destiné à consigner la réception des extraits d'arrêts et de jugements ainsi que les liquidations et dépenses par le receveur de l'enregistrement" (15 mai 1814-20 décembre 1830)
Cote :
2 U 125
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: 1 cahier