Document d'archives : Dossier général. Création des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie) et modification du code de la santé publique. Alcool...
Titre :
Dossier général. Création des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie) et modification du code de la santé publique. Alcool au volant
Contenu :
- Elaboration et conduite de la politique de lutte contre l'alcoolisme : notes, comptes-rendus et relevés de décisions de réunions interministérielles, projet de communication en conseil des ministres (1982)
- Documentation : textes réglementaires, presse médicale, émission radiophonique : Vingt-sept années de campagnes anti-alcooliques sur les médias en France (Radio France International)
- Groupe de recherche sur la dissuasion médicale des buveurs excessifs non dépendants : notes (1979-1983), prévisions 1983-1984
- Projet de loi "alcoolisme" : états successifs du texte (mars 1983-janvier 1984)
- "DDOS - alcool" : projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social sur l'alcoolisme (mars 1985).
- Bilan de la lutte contre l'alcoolisme (1985).
- Projet de loi relatif à la modification de l'article L1 du Code de la route : notes de synthèse du ministère des Transports, comptes-rendus de réunions, rapport technique sur le taux légal d'alcool dans l'air expiré
- Conférence de presse : préparation, dossier de presse (octobre 1983)
- Préparation du décret réglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré
- Notes sur l'acquisition d'alcoo-test par les usagers (décembre 1984-mars 1985).
Cote :
19860540/15
Personnes :
Institutions :
France. Haut conseil de la santé publique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)
Thèmes :
alcoolisme, budget, centre hospitalier universitaire, collectivité territoriale, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, hygiène, hôpital, informatique, interview, loi, médecine, médecine du sport, médecine du travail, pharmacie, presse, psychiatrie, publicité, réforme administrative, statut juridique, système de santé, tabagisme, technologie, thermalisme, toxicomanie, usager, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, inspection, organisation administrative, relations avec le Parlement, relations avec les usagers, relations publiques, réglementation