Document d'archives : Décisions du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais statuant sur les protestations contre les...
Titre :
Décisions du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais statuant sur les protestations contre les opérations électorales (proclamation d'élus ou annulation d'élections, par arrondissement)
Contenu :
Procès-verbaux d'élection et d'installation du maire et des adjoints, arrêtés du conseil de préfecture, notifications, correspondance.
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture