Document d'archives : Versement 1927 W.
Contenu :
Présentation du contenu
PV des assemblées générales (1978-180), accords entreprises (1967-2000), minutes des jugements (1955-1979), registres d'audiences (1942-2005), registre d'appel (1978-1979), rapports d'expertises (1987-2002), PV bureau conciliation (1978-1980).
Cote :
1927 W 1-63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Périgueux
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00