Document d'archives : N° 179-188.
Contenu :
N° 179 Picaud (Julien Barthelemi) : aide à l'évasion d'un condamné (1806).
N° 180 Boissel (Georges) : vol avec effraction (1806).
N° 181 Auteurs inconnus : incendie (1806).
N° 182 et 193 De la Haye Saint-Hilaire (Edouard), Billy (Jean) : vol (1806-1807).
N° 183 Jeffredys (Olivier), Barré (Pierre), Conan (Yves) : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806-1807).
N° 184 Auteurs inconnus : rébellion contre les préposés aux Douanes (1806).
N° 185 Maury (Julien), Madouas (Mathurin), Sevestre (Pierre) : contrebande (1806).
N° 185 bis Madec (Cado), Le Nohazic (Marie) : contrebande (1806-1807).
N° 186 Le Sager (Louis) : vol (1806-1807).
N° 187 Le Moing (Joseph), procédure renvoyée devant le général commandant dans le Morbihan.
N° 188 Mercier (René) : émission de fausses monnaies (1807).
Cote :
7 U 23
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
Cour prévôtale (Vannes, Morbihan ; 1816-1818), Tribunal criminel spécial de l'an IX (Vannes, Morbihan ; an IX-1811), Tribunal criminel spécial de l'an X (Vannes, Morbihan ; an X-1811)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à papiers publics, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, infraction militaire, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol