Document d'archives : Affaires criminelles : attentats aux moeurs.
Cote :
1538 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2058
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France.Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Thèmes :
Guerre 1939-1945, crimes et délits, décision de justice, jury d'assise, justice, justice pénale