Document d'archives : Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne

Date : 1783 - 1783

Cote :

Feudiste 8 n° 5, 8 n° 9 à 8 n° 11, 10 n° 10 à 10 n° 23, 13 n° 2, 13 n° 4, 45 n° 27, 49 n° 5 à 49 n° 6, 62 n° 1, 62 n° 3, 65 n° 1, 66 n° 2 à 66 n° 7, 66 n° 10 à 66 n° 13, 100 n° 1, 144 n° 5, 144 n° 15, CC 30 à 31

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France, France. États (Bourgogne)

Lieux :

Auxerre (Yonne, France ; comté)

Thèmes :

fiscalité, impôts locaux, octroi

Activité :

roi

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

Télécharger la notice en CSV

Contexte de la description :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- - Impôts perçus au profit de la communauté
  - - Impôts indirects
    - - Octrois
      - Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
        
        Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
        
        Octrois sur la vente du sel
        
        Octroi de 12 deniers par queue de vin et 8 deniers par muid de vin passant dessus et dessous le pont d'Auxerre.
        
        Octroi de 5 deniers tournois par muid de vin, en plus des 10 deniers qui se lèvent déjà et de 60 sols par muid de sel passant dessous le pont d'Auxerre et par le pertuis de Monéteau, de 100 sols par muid de sel vendu au grenier...
        
        Levée d'octrois sur les marchandises et denrées, à Dijon, Auxerre, Mâcon et dans les villes closes du gouvernement de Bourgogne et du pays de Bresse : tarif.
        
        Imposition de 15 000 livres et octroi de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre, le pertuis de la Chaîne et de Monéteau
        
        Octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre.
        
        Octrois de 5 deniers par muid de vin passant sous le pont d'Auxerre et le pertuis de Monéteau, de 100 sols par muid de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, et de 6 deniers par baril de hareng et de morue.
        
        Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
        
        Octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d’Auxerre pour le remboursement de 3 900 livres à Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France
        
        Octroi de 19 000 livres par an sur les revenus de la ferme des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris.
        
        Octroi d’un douzième par muid de vin vendu au détail
        
        Attribution de 8 000 livres à prendre pour douze ans sur la ferme des 45 sols, dont 1 000 livres destinées aux Jésuites d’Auxerre, d’un octroi pour douze ans de 2 deniers par pain blanc et mollet de 16 onces, de 30 sols par bœuf,...
        
        Octroi de 30 sols par muid de vin vendu et consommé dans la ville et les faubourgs d'Auxerre.
        
        Octroi sur la ferme des entrées de Paris et de Rouen.
        
        Octroi de 6 sols 3 deniers par muid de vin passant par dessus et par dessous le pont d'Auxerre, le pertuis de la Chaîne et de Monéteau.
        
        Réduction de l'octroi sur le vin.
        
        Octroi de 10 sols par muid de vin vendu en gros et au détail et sur les bois à brûler, fagots et charbons
        
        Octroi de 2 livres par muid de vin vendu en gros et au détail en plus des anciens droits, et 15 sols par muid de vin vendu en gros et au détail.
        
        Octroi de 8 000 livres sur la ferme des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris.
        
        Octroi de 24 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre.