Document d'archives : 7 avril 1799 -23 juillet 1799
Contenu :
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Vol n°48
Cote :
3 Q 7
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
3 Q 7
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement