8. Arrêté de Robin, représentant du peuple dans les départements de Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, de l'Oise, l'Yonne, le Loiret, la Nièvre, la Marne, l'Aube, l'Aisne, la Haute-Marne, et d'autres environnans, aux administrateurs et administrés de ces départements, relatif à l'application du décret de la Convention nationale du 15 floréal an III, et de l'arrêté du Comité de Salut public, des 18 floréal et 2 fructidor an III, concernant la réquisition des ouvriers employés ordinairement à l'exploitation des bois, ceux employés aux flottages à bûches perdues et en trains, les Mariniers et autres ouvriers de bois et rivière, les voituriers travaillant habituellement à la vidange des ventes.

L172-3

Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)