Document d'archives : Ministère de la Guerre, projet d'attribution exclusive au ministère de la Justice de l'administration de ses services en Algérie...
Titre :
Ministère de la Guerre, projet d'attribution exclusive au ministère de la Justice de l'administration de ses services en Algérie : note.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel