Document d'archives : 17 janvier-31 décembre 1849 (numéros 12830 à 13683).
Cote :
BB/34/253
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/253
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)