Document d'archives : Dossiers n°110, 112, 120, 124.
Contenu :
Dossier n°12 : recours en annulation concernant un permis de construire sur l'île d'Aix (Charente-Maritime), affaire au fond. Dossier n°124 : recours en annulation concernant un permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), affaire au fond.
Cote :
1499 W 292
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2059
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers
Lieux :
Aix, île de (Charente-Maritime, France), Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, France)