Document d'archives : Section de Saint-Genis-Laval, ordonnances de saisie-arrêt, interventions (1972) et procès-verbaux de répartition.
Cote :
4987W/6
Inventaire d'archives :
4987W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Saisies-arrêts des rémunérations
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976
Description physique :
Information matérielles :
papier