Inventaire d'archives : 4987W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Saisies-arrêts des rémunérations
Cote :
4987W 1-4987W21
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2015
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Lyon
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
1,83 ml, 21 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4987_W