Document d'archives : Section de L'Arbresle : procès-verbaux de conciliation.
Cote :
4987W/2
Inventaire d'archives :
4987W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Saisies-arrêts des rémunérations
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1957
Description physique :
Information matérielles :
papier