Document d'archives : Versement 1169 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Registre chronologique des métiers : inscriptions, modifications et radiations (1961-1962). Pièces de publicité établies d'après les registres analytiques des métiers pour insertion dans le bulletin officiel, dossiers de procédure commerciale (1960-1961). Demandes d'immatriculation, de modification et de radiation : dossiers individuels (1955-1961).
Tribunal de grande instance de Périgueux : registre chronologique des métiers de Nontron et Ribérac (1959-1961).
Cote :
1169 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de février 1989.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,00