Employés communaux, définition et modification des statuts et des conditions de recrutement : instructions, correspondance, délibérations municipales, statuts (1905, 1920, 1924-1926). Retraites, organisation de la caisse des retraites des fonctionnaires et employés municipaux : règlements (1923-1932) ; liquidation des pensions des agents retraités et des pensions de reversion : dossiers individuels (1924-1935). Accidents du travail, assurance : police (1938). Bonnes de l'hospice, vote d'une indemnité pour le blanchissage des serviettes des bains-douches : délibération municipale (1934). Cantonnier, nomination : arrêté du maire (1926). Charretiers, nomination : arrêtés du maire (1925-1926). Employés et secrétaires de mairie, nomination, avancement et rémunération : instructions, correspondance, arrêtés du maire (1837, 1889, 1903, 1911, 1920-1926, 1938-1939). Garde champêtre, nomination : correspondance, délibération municipale (1820). Personnel de l'octroi, augmentation de sa rémunération : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation (1836, 1881, 1909) ; réorganisation et recrutement : correspondance, tableau des candidats (1856) ; recrutement, nomination, mutation, démission, renvoi : correspondance, candidatures, propositions de candidats, arrêtés préfectoraux (1835-1836, 1846, 1856, 1864, 1868, 1875-1880, 1883-1885, 1890-1891, 1896-1899, 1901, 1905, 1908, 1925). Personnel de police, rémunération (1812), nomination et avancement (1935-1938) : correspondance, demandes de renseignements et d'autorisation, arrêtés du maire. Personnel technique et de surveillance, nomination, avancement et rémunération : correspondance, demandes de renseignements, arrêtés du maire (1904, 1920, 1924-1925, 1935, 1939). Receveur municipal, indemnisation du percepteur occupant cette fonction : délibération municipale (1934).

2 O 708

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)