Document d'archives : Décrets du 2 mars 1979 (modifiant le décret n° 49-1473 du 14.11.49 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports...
Titre :
Décrets du 2 mars 1979 (modifiant le décret n° 49-1473 du 14.11.49 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers) et arrêtés fixant un contingent de licences supplémentaires de T.R.M. en zone longue et les conditions de dépôt des demandes Travaux préparatoires. 1978
Cote :
19810629/3
Lieux :
Thèmes :
autorisation de transport, coordination des transports, entreprise de transport, examen, location, transport de marchandises, transport ferroviaire, transport routier, tunnel, véhicule
Type de document :
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, réglementation, tutelle