Document d'archives : Estimation du matériel roulant nécessaire (1908-1909). Action en résiliation par le conseil général des conventions passées avec...
Titre :
Estimation du matériel roulant nécessaire (1908-1909). Action en résiliation par le conseil général des conventions passées avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local (1912). Études des projets : arrêtés préfectoraux autorisant l'entrée dans les propriétés privées (1911-1922). Conférence pour les traversées de la ligne PLM de Roanne à Chalon-sur-Saône par les lignes de Chalon-sur-Saône à Saint-Léger-sur-Dheune et de Cormatin à Chalon-sur-Saône (1916). Rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local par le département (1921-1932). Rapport de la commission des chemins de fer du conseil général (1923). Révision du maximum des dépenses d'établissement par application de la loi du 28 avril 1920 (1924-1925). Exploitation d'un réseau d'autobus par la régie départementale des chemins de fer d'intérêt local (1925-1926).
Cote :
5 S 361