Document d'archives : Restriction du droit attribué au commis des rôles de la taille de l'élection d'Auxerre sur toutes les levées effectuées par ordre...
Titre :
Restriction du droit attribué au commis des rôles de la taille de l'élection d'Auxerre sur toutes les levées effectuées par ordre des élus des États de Bourgogne dans une année : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 56 n° 14
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)