Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens communaux.

Date : 1790 - 1939

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Contenu :

État des biens et revenus pour les communes de Pechbonnieu et Labastide-Constance réunies (1790-1795).

Bois communal, aménagement (1809), aliénations de parties de bois (1834-1840).

Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier, refus (1824-1825) ; aliénations de communaux sis à Turtelle et au village (1838-1841), à Goujonnate (1840), près du chemin communal de Barrat aux Caudayrous ainsi que l'ancienne Côte de la Ligné (1843-1846) ; levée d'inscription hypothécaire (1844) ; demande de renseignement concernant la possibilité d'annulation d'une vente (1852).

Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme des communaux de Laplanelle (1833-1834), de Turtelle (1852-1932), de la Fontaine (1859-1869) ; ventes de bois et de fagots (1849-1939).

Promenade publique, plantation d'arbres (1864)

Cote :

2 O 410 8

Inventaire d'archives :

Communes de N à R, dossiers d'administration communale

Observations :

La liasse comprend un plan :

Commune de Pechbonnieu-Castillon, plan géométrique des terrains communaux dont l'aliénation a été délibérée par le conseil municipal le 10 juin 1845. Pierre Laffont. 17 juillet 1845. Éch. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m

Personnes :

Laffont, Pierre

Lieux :

Goujonnate (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) -- Côte de la Ligné, La Fontaine (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Laplanelle (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) -- Chemin communal de Barrat aux Caudayrous, Castillon (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui commune de Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)], Turtelle (Pechbonnieu, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Pechbonnieu (Haute-Garonne, France), Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)]

Thèmes :

aménagement forestier, baux ruraux, biens communaux, bois, forêt communale, plan, promenade plantée, transaction immobilière, équipement collectif

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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