Document d'archives : - Procédure commerciale : travaux et comptes-rendus de réunions de la Commission de réforme du code du commerce et du droit des...
Titre :
- Procédure commerciale : travaux et comptes-rendus de réunions de la Commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés. 1952-1958. - Warrants spéciaux du commerce : travaux et comptes-rendus de réunions de la Commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés, rapports sur les warrants [le warrant est un effet de commerce à ordre dont le paiement est garanti par un droit de gage]. 1955-1964.
Cote :
19950409/114
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable