Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de juillet 1878.
Contenu :
- Affaire n° 2019. Département de la Somme. "Réclamation de Mme de Blavette au sujet de l'obligation qui le serait indûment imposée de curer à ses frais la rivière d'Avre sur une trop grande étendue." Avis rendu le 13 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2052. Département de la Mayenne. "Règlement des deux moulins que les sieurs Morin possèdent sur la Mayenne au barrage de la Benâtre, commune d'Entrammes. Voir l'avis du 22 décembre 1877, n°3435." Avis rendu le 13 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire non numérotée . Département de Lot-et-Garonne. "Délibération par laquelle le syndicat de Sigalas sollicite l'autorisation d'emprunter une somme de 5000 francs remboursable en trois ans." Avis rendu le 20 juillet 1878 par la deuxième section. Observations : "Reportée aux dessèchements."
- Affaire n° 2097. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du sieur Boquel en révision des décrets du 11 juin 1850 et 25 mars 1876 réglementant une prise d'eau d'irrgation et une usine lui appartenant, situées sur la Meurthe, comune de Thiaville [Thiaville-sur-Meurthe]." Pas d'avis rendu par la première section.
- Affaire n° 2098. Département de la Côte-d'Or. "Demande du sieur Lalourcey en révision de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1856, réglementaire du moulin dit de la Forge qu'il possède sur la Laignes, commune de Griselles." Avis rendu le 17 juillet 1878 par la première section.
- Affaire n° 2228. Département de la Charente. "Demande des sieurs Lacroix frères en vue d'obtenir la révision du décret du 14 mai 1851, réglementaire de l'usine de Foulpougne qu'ils exxpoitent sur la rivière de Touvre, comme de Lhoumeau-Pontouvre [Gond-Pontouvre]." Avis rendu le 27 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2232. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Pouvoir du sieur Verdellet contre deux décisions ministérielles des 29 août et 23 novembre 1877, rejetant le recours qu'il avait élevé devant l'Administration contre divers arrêtés préfectoraux concernant l'usine dites la manufacture de Bièvres. Voir l'avis du 3 novembre 1877, n°3019." Avis rendu le 31 juillet 1878 par la première section.
- Affaire n° 2297. Département de Seine-et-Marne. "Modifications proposées à la rédaction de deux articles du projet type de règlement pour la police des cours d'eau non navigables." Avis rendu le 27 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2298. Département du Cher. "Réglementation du moulin d'Houet situé sur le Cher, dans la commune de Lapan, et appartenant au sieur Gérouville de Beauvais." Avis rendu le 27 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2317. Département de la Nièvre. "Modifications proposées par M. l'ingénieur en chef du service hydraulique au projet d'arrêté relatif à la réglementation des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 31 juillet 1878 par la première section.
- Affaire n° 2318. Département de l'Ain. "Propositions de M. l'ingénieur en chef au sujet d'un arrêté à prendre par le préfet pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables du département de l'Ain." Avis rendu le 31 juillet 1878 par la première section.
- Affaire n° 2386. Département du Cher. "Règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables situés dans ce département." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
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