Document d'archives : Instruction de la demande : avis, extraits conforme des minutes des actes notariés, rapports, plans (1904) ; institution :...

Titre :

Instruction de la demande : avis, extraits conforme des minutes des actes notariés, rapports, plans (1904) ; institution : décret, rapports, correspondance (1905) ; extension du périmètre : rapports, avis, notes, cahier des charges, décret (1907) ; mise en déchéance et adjudication : rapports (1936-1939).

Cote :

8 S 272

Inventaire d'archives :

Mines et énergie - 8 S

Où consulter le document :

Archives départementales et du Patrimoine d'Ille et Vilaine

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