Document d'archives : Volume n° 36 (14 avril-8 septembre 1807)
Cote :
4 Q 3669
Inventaire d'archives :
4 Q 3595-6112 - Fonds de la conservation des hypothèques de Bonneville (1798-1987)
Institutions :
Lieux :
Bonneville (Haute-Savoie, France, arrondissement), Bonneville (Haute-Savoie, France ; arrondissement)
Thèmes :
CONSULAT, CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE, EPOQUE MODERNE, FISCALITE IMMOBILIERE, PREMIER EMPIRE, PUBLICITE FONCIERE, REVOLUTION DE 1789
Type de document :
Document d'archives, TRANSCRIPTION HYPOTHECAIRE, Transcriptions