Emprunts et impositions extraordinaires. – Achat de terrains pour la construction du chemin de grande communication n° 26 : extraits du registre de délibérations, arrêtés préfectoraux, décret présidentiel, décret impérial, tableaux d'amortissement, listes des trente plus imposés, certificat, état estimatif des indemnités pour cession de terrain ou dommages, rapport de l'agent voyer, pétition, procès-verbal d'enquête, plans (1868-1875). Travaux pour la construction du chemin vicinal n° 2 : extraits du registre de délibérations, décompte d'emploi des ressources autorisées, correspondance (1881). Dépenses communales : extraits du registre de délibérations, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, factures, certificat pour le vote de l'imposition extraordinaire ou l'emprunt, copie du budget primitif, copie du budget additionnel et supplémentaire, état des sommes dues par la communes, décompte général de travaux, correspondance (1884-1887, 1890-1891). Travaux pour la construction du chemin vicinal n° 7 : arrêté préfectoral, extraits du registre de délibérations, correspondance (1904). Travaux d'électrification : extraits du registre de délibérations, arrêté préfectoral, note, correspondance (1934). Travaux pour la construction du chemin vicinal n° 12 : extraits du registre de délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1937-1938). Réfection des chemins ordinaires n° 2, 13 et 17 et reconstruction du pont de Haute Cizère : extraits du registre de délibérations, arrêtés préfectoraux, bordereau des pièces, correspondance (1938-1939).

2 O 1649

2 O 1635-1694 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bellevaux (1859-1941)