Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SAVIGNY-SUR-ORGE. - Logements sociaux : enquête (13 mai 1982 - 9 février 1984). Aire de stationnement, déclaration d'utilité...

Date : 1981 - 1984

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Titre :

SAVIGNY-SUR-ORGE. - Logements sociaux : enquête (13 mai 1982 - 9 février 1984). Aire de stationnement, déclaration d'utilité publique (2 octobre 1981 - 11 mars 1983). Espaces verts, déclaration d'utilité publique (13 mai 1982 - 12 août 1983). SOUZY-LA-BRICHE. - Agrandissement du cimetière communal, déclaration d'utilité publique : délibération (16 juillet 1982 - 8 novembre 1983).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1194W/22

Inventaire d'archives :

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Lieux :

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SOUZY-LA-BRICHE

Thèmes :

20e siècle, aire de stationnement, cimetière, construction, espace vert, logement social

Type de document :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, déclaration d'utilité publique

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