Document d'archives : 6 décembre 1919 - 11 septembre 1920
Cote :
46 Q 3/459
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières
46 Q 3/459
Document d'archives, Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières