1. Révision du tarif de redevance - avis de la commission permanente en juin 26 et difficulté d'application de l'arrêté du 2 novembre 1926 1926-27 2. redevance diverses pour les établissements de pêche exploités à titre précaire et révocable 1926-28 3. enquête suite à l'application de l'arreté du 26/2/27 - rapport des quartiers - correspondance du syndicat général de l'ostreiculture et des cultures marines avec le ministre des Travaux Publics 1927 4. Constitution de la commission spéciale chargée d'informer l'administration dans la procédure de révision des redevances des établissements de pêche procès verbal de la séance du 27 juin 1928 1928

19780543/12

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des ...