Document d'archives : Warrants agricoles volumes 11 à 14.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1636W/98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier