Document d'archives : Versement 1035 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Répertoire des notaires (1950-1951), baux commerciaux (1970-1971), référés (1962-1967, 1970-1971). Civil : jugements, petites minutes (1950-1951) dossiers de procédure (1965-1972 : échantillons), ventes sur licitation (1945-1951), accidents du travail (1970-1972), rapports d'expertise (1949-1951), procès-verbaux d'enquête (1951), pensions (1950-1951), actes de dépôt (1940-1947). Correctionnel : jugements (1951), dossiers de procédure (1951 : échantillons).
Cote :
1035 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 5 février 1982
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Délai
75 ans
Première année communicable
2048
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00