Document d'archives : La Chapelle-Saint-Laurent.

Contenu :

Litige entre la commune et la marquise de La Rochejacquelein au sujet de la propriété du champ de foire du village de Pitié, avec plan (an XIII-1820) ; litige entre la commune et M. Bontemps qui revendique un terrain faisant partie du champ de foire, avec plan du 26 novembre 1850 (1849-1853) ; baux du terrain servant de champ de foire (1858-1880). - Élargissement et plan des alignements de la rue de l'Église (1900-1910).

Cote :

3 O 485

Inventaire d'archives :

Voirie vicinale(1786-1967)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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