Document d'archives : La Chapelle-Saint-Laurent.
Contenu :
Litige entre la commune et la marquise de La Rochejacquelein au sujet de la propriété du champ de foire du village de Pitié, avec plan (an XIII-1820) ; litige entre la commune et M. Bontemps qui revendique un terrain faisant partie du champ de foire, avec plan du 26 novembre 1850 (1849-1853) ; baux du terrain servant de champ de foire (1858-1880). - Élargissement et plan des alignements de la rue de l'Église (1900-1910).
Cote :
3 O 485
Inventaire d'archives :
Thèmes :
chemin rural, cours d'eau, justice civile, réseau routier, transport ferroviaire, voie de communication, équipement collectif