Document d'archives : Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles...
Titre :
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
Cote :
1898 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE LA JUSTICE, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 100 ans
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, décision de justice, enregistrement judiciaire, expropriation, juridiction, justice, justice pénale, naturalisation
Type de document :
DOSSIER JUDICIAIRE, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, répertoire