Document d'archives : Signification aux officiers municipaux d'un arrêt du Parlement conférant aux officiers des bailliages et sénéchaussées l'exercice...
Titre :
Signification aux officiers municipaux d'un arrêt du Parlement conférant aux officiers des bailliages et sénéchaussées l'exercice de la police qui appartenait aux jésuites dans les collèges : copie d'un arrêt du parlement de Paris, exploit de signification.
Cote :
GG 149
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Collège Saint-Xiste (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)