Document d'archives : Registres 3366 R17 DEBO
Cote :
2255 W 1-13
Inventaire d'archives :
2255 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1943-2002)
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère du Budget. Direction générale des Douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman. Centre régional de dédouanement de Thonon-les-Bains
Description :
Mise en forme :
Les documents sont classés par recette locale des Douanes : Thonon-les-Bains et Morzine puis par ordre chronologique.
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DEBIT DE BOISSONS, FISCALITE, QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)