Inventaire d'archives : 2255 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1943-2002)
Contenu :
Ce versement contient les registres de déclaration de profession 3366 R17 DEBO pour les débitants de boissons de 1998 à 2001 relevant des recettes des douanes de Thonon et Morzine et les répertoires des détenteurs du privilège de bouilleurs de cru du Chablais pour les années 1943 à 2001.
Cote :
2255 W 1-65
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2011
Annecy
Informations sur le producteur :
Le bureau de douane de plein exercice a à traiter tant des opérations de dédouanement de marchandises que d'opérations relevant du secteur des contributions indirectes (distillateurs et bouilleurs de crus, viticulteurs, entrepositaires agréés en produits alcooliques).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée.
Mise en forme :
Les documents sont classés par typologie : les registres de déclaration des débitants de boissons puis les répertoires des bouilleurs de cru.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 69
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000212
Thèmes :
CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), CONTRIBUTIONS INDIRECTES, FISCALITE, QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)