Document d'archives : Registre des appels correctionnels rendus û la requête du ministère public et de l'administration forestière (11 août 1892-24...
Titre :
Registre des appels correctionnels rendus û la requête du ministère public et de l'administration forestière (11 août 1892-24 juin 1914).
Cote :
3 U 723
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE