Document d'archives : 1989 (vol. 2).
Cote :
1680 W 55
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
1680 W 55
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale