Document d'archives : Année 1972.
Cote :
362 W 4
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 1982-05-06 | Versement numéro via 1982-00121 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
Thèmes :
libération conditionnelle, police administrative, police judiciaire, population pénitentiaire