Document d'archives : Libérés conditionnels : dossiers individuels.
Contenu :
Contenu type d'un dossier : avis du préfet, notices individuelles, questionnaires, propositions et procès à verbaux de libération, certificats de travail et d'hébergement, extraits des minutes du greffe, jugements, rapports de police, correspondance.
Cote :
362 W 1 à 5, 371 W 1 à 5, 549 W 40 à 50, 1157 W 27 à 29
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Institutions :
Thèmes :
libération conditionnelle, police administrative, police judiciaire, population pénitentiaire