Document d'archives : Libérés conditionnels : dossiers individuels.

Contenu :

Contenu type d'un dossier : avis du préfet, notices individuelles, questionnaires, propositions et procès à verbaux de libération, certificats de travail et d'hébergement, extraits des minutes du greffe, jugements, rapports de police, correspondance.

Cote :

362 W 1 à 5, 371 W 1 à 5, 549 W 40 à 50, 1157 W 27 à 29

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Préfecture

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