Document d'archives : Année 1977.
Cote :
549 W 43
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1984-02-01 | Versement numéro via 1984-00203 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
Thèmes :
libération conditionnelle, police administrative, police judiciaire, population pénitentiaire