Document d'archives : Année 1980.
Cote :
549 W 46 à 47
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique
Institutions :
Thèmes :
libération conditionnelle, police administrative, police judiciaire, population pénitentiaire