Document d'archives : A-I.
Cote :
549 W 46
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1984-02-01 | Versement numéro via 1984-00203 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Institutions :
Thèmes :
libération conditionnelle, police administrative, police judiciaire, population pénitentiaire