Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois d'août 1878.
Contenu :
- Affaire n° 2404. Département de la Creuse. "Modèle d'arrêté préfectoral portant règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2406. Département d'Eure-et-Loir. "Recours de Mme veuve Saillard contre l'arrêté en date du 12 octobre 1876, par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a réglé le moulin de Sault qu'elle possède sur l'Avre. Voir l'avis du 25 mai 1878, n°1168." Avis rendu le 13 juillet 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2417. Département des Vosges. "Modèle d'arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la police des cours d'eau non navigables ni flottables dans ce département." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2451. Département du Var. "Projet de règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2488. Département de Loir-et-Cher. "Arrêté préfectoral pour réglementer la police des cours d'eau non navigables, ni flottables, dans ce département." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2492. Département de la Haute-Marne. "Arrêté pris par M. le Préfet de la Haute-Marne pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables dans ce département." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2493. Département de la Mayenne. "Règlement des moulins du Gué et de la Gourre que la demoiselle Renaud et les sieurs Colombe et Mail possèdent respectivement sur les deux rives de la Mayenne, commune de Ménil." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2494. Département des Alpes-Maritimes. "Arrêté pris par M. le Préfet des Alpes-Maritimes pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables dans ce département." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2498. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Arrêté pris par M. le Préfet de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], le 31 juillet dernier [1878], pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables dans son département." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2535. Département du Pas-de-Calais. "Arrêté préfectoral pour réglementer la police des cours d'eau non navigables, ni flottables, dans le département du Pas-de-Calais." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2554. Département du Nord. "Demande du sieur Claeyssens en vue d'obtenir l'autorisaiton d'établir une turbine hydraulique dans son usine de Wambrecchies [Wambrechies], sur la Basse-Deûle." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2585. Département des Deux-Sèvres. "Proposition de modifier le projet d'arrêté préfectoral portant règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables, dans les dispositions relatives au rouissage des chanvres." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2586. Département de l'Ain. "Demande du sieur Pariset en révision du règlement du moulin dit de la Galoppe qu'il possède sur le ruisseau de Sana-la-Vive [La Sâne-Vive], dans la commune de Curciat-Dongalon." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2595. Département de l'Aisne. "Demande du maire de la commune de Besmé en vue d'obtenir la révision de l'arrêté du 31 mars 1870, réglementaire de la prise d'eau du lavoir de cette commune, sur le rû des Feuillants." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2642. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Règlement des usines Buc, Sarda et Roussille situées sur le Gave de Pau dans les communes de Pau et de Jurançon. Voir l'avis du 2 mars 1878 n°470." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2644. Département de Saône-et-Loire. "Demande du sieur Guillemaud tendant à la révision du moulin qu'il possède sur la rivière la Grosne, commune de Cortambert." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2645. Département de la Meuse. "Modifications proposées au projet d'arrêté sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2646. Département des Landes. "Modifications proposées au projet d'arrêté sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2647. Département de l'Indre. "Demande de Monsieur le Marquis de la Rochthulon en vue d'obtenir l'autorisation de maintenir dans leur état actuel les ouvrages du moulin qu'il possède au Blanc sur la Creuse. Voir l'avis du 25 novembre 1876, n°3046." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2661 , rapportée par M. Hérard . Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de rectification des barrages Heid dans le Gave de Pau et dans l'Ousse." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2666. Département des Bouches-du-Rhône. "Modifications proposées dans le projet d'arrêté sur les cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2674. Département de l'Aude. "Demande du sieur Delmas en concession de prise d'eau sur l'Aude, pour irrigation et mise en jeu d'une usine, commune de Quillan." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2676. Département de la Haute-Garonne. "Modifications proposées dans le projet d'arrêté sur les cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2681. Département de la Manche. "Modifications proposées au projet d'arrêté sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables annexé à la circulaire du 21 juin 1878." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2690. Département de Maine-et-Loire. "Réglementation des moulins de la Roche situés sur la Mayenne, commune de Chambellay et appartenant aux sieurs et dame Roisné. Voir l'avis du 8 janvier 1876, n°3591." Avis rendu le 26 octobre 1878 par la deuxième section.
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