Document d'archives : Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 5 avril 1898. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de...
Titre :
Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 5 avril 1898. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 5 avril 1898. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles).
Cote :
3 N 237
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, construction scolaire, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation, école